Politique de confidentialité

1. Responsables conjoints du traitement

Le projet Read.For Real est mis en œuvre par un consortium d’organisations partenaires qui déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement des données personnelles dans le cadre de la mise en œuvre, de la coordination, de la communication, de la promotion, de la diffusion et du reporting du projet.

Pour ces activités de traitement, les organisations suivantes agissent en tant que responsables conjoints du traitement au sens de l’article 26 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) :

• Fundacja Powszechnego Czytania (Fondation pour la lecture universelle), Pologne ;
• Biblioteka Narodowa (Bibliothèque nationale de Pologne), Pologne ;
• Ciclic Centre-Val de Loire – EPCC, France ;
• Stiftung Lesen, Allemagne ;
• Chetene (Reading) Foundation / Fondation pour la lecture, Bulgarie ;
• Federation of European Publishers (FEP), Belgique ;
• EURead, Belgique.

Les responsables conjoints du traitement coopèrent à la mise en œuvre du projet Read.For Real et peuvent traiter et partager des données personnelles entre eux lorsque cela est nécessaire aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité.

Les responsables conjoints du traitement ont établi des accords concernant leurs responsabilités respectives au titre du RGPD, y compris le traitement des demandes et l’exercice des droits des personnes concernées.

Pour toute question concernant le traitement des données personnelles en lien avec Read.For Real, ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

Fundacja Powszechnego Czytania (Fondation pour la lecture universelle)
Przyokopowa 33
01-208 Varsovie
Pologne
E-mail : [email protected]

Les demandes peuvent être traitées en coopération avec le ou les responsables conjoints du traitement concernés.

2. Portée et finalités du traitement des données

Le site web Read.For Real fournit des informations sur le projet et permet aux utilisateurs et aux organisations de participer aux activités du projet via divers formulaires en ligne.

Selon le formulaire utilisé, des données personnelles peuvent être collectées aux fins suivantes :

• inscription aux événements et activités de lecture Read.For Real ;
• inscription aux ateliers, conférences, réunions et autres événements du projet ;
• communication avec les participants, organisateurs, éducateurs, institutions, auteurs et autres personnes impliquées dans le projet ;
• coordination des activités du projet au niveau européen et national ;
• coopération avec les hubs nationaux ;
• distribution des packs de bienvenue et autres supports de projet ;
• promotion et diffusion de Read.For Real ;
• documentation, évaluation et reporting des activités du projet ;
• gestion de la newsletter Read.For Real ;
• réponse aux demandes de renseignements ;
• fourniture d’informations sur les activités, événements, supports et ressources de Read.For Real.

Selon le formulaire concerné, les données personnelles peuvent inclure :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• organisation ou institution ;
• rôle professionnel ;
• pays ;
• ville ;
• informations concernant l’événement ou l’activité ;
• liens vers un site web ou les réseaux sociaux ;
• autres informations fournies volontairement par l’utilisateur.

Partage avec les partenaires du consortium

Lorsque l’utilisateur a donné son consentement via le formulaire applicable, les données personnelles peuvent être partagées avec tous les partenaires du consortium Read.For Real énumérés à la section 1.

Cela permet aux partenaires de mettre en œuvre, coordonner, communiquer, promouvoir, diffuser, documenter et rendre compte conjointement du projet Read.For Real.

Les partenaires du consortium ne peuvent traiter les données qu’à des fins liées au projet Read.For Real et à d’autres activités directement liées décrites dans la présente politique de confidentialité.

Partage avec les hubs nationaux

Read.For Real fonctionne via un réseau de hubs nationaux et régionaux.

Le cas échéant pour le pays de l’utilisateur ou l’activité concernée, les données personnelles peuvent également être partagées avec le hub national approprié.

Les hubs nationaux peuvent utiliser les données pour :

• communiquer avec les utilisateurs dans la langue nationale concernée ;
• fournir des informations et un soutien concernant Read.For Real ;
• organiser et coordonner des événements locaux ;
• communiquer avec les organisateurs d’événements et les participants ;
• distribuer les packs de bienvenue et autres supports de projet ;
• soutenir les écoles, les bibliothèques, les institutions culturelles et d’autres organisations locales ;
• promouvoir et diffuser Read.For Real localement.

La liste actuelle des hubs nationaux est disponible dans la section « Trouvez votre hub et votre événement » du site web Read.For Real.

3. Base juridique du traitement

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation nationale applicable en matière de protection des données.

Selon l’activité de traitement spécifique, la base juridique peut inclure :

• Article 6(1)(a) du RGPD – consentement, lorsque l’utilisateur a donné son consentement explicite au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Article 6(1)(b) du RGPD – exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée, lorsque le traitement est nécessaire pour gérer la participation à une activité ou fournir un service demandé ;
• Article 6(1)(c) du RGPD – respect d’une obligation légale, lorsque le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ;
• Article 6(1)(f) du RGPD – intérêts légitimes, lorsque le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par les responsables conjoints du traitement, à condition que ces intérêts ne soient pas supplantés par les droits et libertés de la personne concernée.

Lorsqu’un consentement est demandé via un formulaire en ligne, il sera obtenu par une action affirmative claire, telle que cocher une case. Les cases pré-cochées ou l’inactivité ne constituent pas un consentement valide.

Le consentement peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

La base juridique applicable à une activité de traitement particulière sera indiquée dans le formulaire concerné ou dans les informations fournies au moment de la collecte des données personnelles.

4. Destinataires des données

Les données personnelles collectées via les formulaires Read.For Real peuvent être partagées avec :

Les partenaires du consortium Read.For Real

Les sept organisations formant le consortium Read.For Real :

• Fundacja Powszechnego Czytania (Fondation pour la lecture universelle) ;
• Biblioteka Narodowa (Bibliothèque nationale de Pologne) ;
• Ciclic Centre-Val de Loire – EPCC ;
• Stiftung Lesen ;
• Chetene (Reading) Foundation / Fondation pour la lecture ;
• Federation of European Publishers (FEP) ;
• EURead.

L’objectif du partage est de permettre aux partenaires du consortium de mettre en œuvre, coordonner, organiser, communiquer, promouvoir, diffuser, documenter et rendre compte du projet Read.For Real.

Les hubs nationaux Read.For Real

Les données personnelles peuvent également être partagées avec le hub national concerné responsable du pays de l’utilisateur ou de l’activité concernée.

Les hubs nationaux peuvent utiliser les données pour la communication, la coordination locale, l’organisation d’activités, la distribution de supports de projet et la promotion locale de Read.For Real.

La liste actuelle des hubs nationaux est disponible dans la section « Trouvez votre hub et votre événement » du site web.

Prestataires techniques et de services

Les données personnelles peuvent également être traitées par des prestataires de services soutenant le site web et les activités du projet, notamment :

• GetResponse – newsletter et communication par e-mail ;
• MyDevil.net – hébergement du site web et services techniques ;
• Google Analytics ou d’autres fournisseurs d’analyses, le cas échéant ;
• d’autres prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site web et des services du projet.

Ces prestataires ne traitent les données personnelles que dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services et conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.

GetResponse

Le projet Read.For Real utilise GetResponse pour gérer et distribuer les newsletters et les communications électroniques.

Les données personnelles soumises lors de l’inscription à la newsletter, y compris l’adresse e-mail et le prénom de l’utilisateur, peuvent être traitées par GetResponse pour le compte du ou des responsables conjoints du traitement concernés.

GetResponse agit en tant que sous-traitant pour les activités de traitement concernées et traite les données personnelles conformément aux accords de traitement des données applicables.

5. Cookies et outils d’analyse

Le site web www.readforreal.com utilise des cookies et des technologies similaires.

Les cookies peuvent être utilisés pour :

• le bon fonctionnement du site web ;
• la sécurité du site web ;
• la conservation des préférences de l’utilisateur ;
• l’amélioration des performances du site web ;
• l’analyse du trafic du site web et du comportement des utilisateurs ;
• l’amélioration du contenu et des fonctionnalités du site web.

Le site web peut utiliser Google Analytics ou d’autres outils d’analyse.

Lorsque la loi applicable l’exige, les cookies non essentiels et les technologies d’analyse ne seront activés qu’après l’obtention du consentement de l’utilisateur.

Les utilisateurs peuvent gérer ou retirer leurs préférences en matière de cookies via les paramètres de cookies disponibles sur le site web ou via les paramètres de leur navigateur.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou aussi longtemps que l’exigent la loi applicable, les obligations contractuelles ou les exigences de reporting du projet.

En particulier :

• les données de la newsletter sont conservées jusqu’à ce que l’utilisateur se désabonne ou retire son consentement, à moins qu’une autre base légale ne permette une conservation prolongée ;
• les données d’inscription aux événements peuvent être conservées pendant la période nécessaire pour organiser, documenter, évaluer et rendre compte des activités de Read.For Real ;
• les données d’inscription aux ateliers et conférences peuvent être conservées à des fins organisationnelles, administratives et de reporting ;
• la correspondance de contact peut être conservée aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour traiter la demande ;
• les données traitées via GetResponse sont conservées conformément aux accords de service et de traitement des données applicables ;
• les données analytiques sont conservées conformément aux paramètres du service d’analyse concerné et aux exigences légales applicables.

Une fois le délai de conservation applicable expiré, les données personnelles seront supprimées, anonymisées ou éliminées de manière sécurisée, à moins qu’une conservation ultérieure ne soit requise par la loi.

7. Droits de la personne concernée

En vertu du RGPD, les personnes concernées peuvent disposer des droits suivants, sous réserve des conditions légales applicables :

• le droit d’accéder à leurs données personnelles ;
• le droit de rectifier des données personnelles inexactes ou incomplètes ;
• le droit de demander l’effacement des données personnelles ;
• le droit de demander la limitation du traitement ;
• le droit à la portabilité des données ;
• le droit de s’opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes ;
• le droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement.

Pour exercer vos droits, veuillez contacter :

[email protected]

Les demandes peuvent être traitées en coopération avec le ou les responsables conjoints du traitement concernés.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

En Pologne, l’autorité de contrôle compétente est :

Le Président de l’Office de protection des données personnelles (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych – UODO).

8. Sécurité des données

Les responsables conjoints du traitement et leurs prestataires de services appliquent des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre :

• l’accès non autorisé ;
• la destruction accidentelle ou illicite ;
• la perte accidentelle ;
• l’altération ;
• la divulgation non autorisée ;
• d’autres formes illicites de traitement.

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes et entités qui en ont besoin à des fins légitimes liées au projet, à l’organisation, à l’administration ou à la technique.

Les mesures de sécurité appropriées peuvent inclure des contrôles d’accès, des procédures d’authentification, des obligations de confidentialité, la transmission sécurisée des données, des sauvegardes et d’autres garanties adaptées à la nature et aux risques du traitement.

Néanmoins, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique d’informations ne peut garantir une sécurité absolue.

9. Réseaux sociaux, photographies et communication du projet

Read.For Real et ses partenaires du consortium peuvent communiquer sur le projet et en faire la promotion via des sites web, des newsletters, les réseaux sociaux, des publications, des rapports et d’autres canaux de communication.

Lorsque des photographies, des vidéos, des citations, des noms ou d’autres informations identifiant des personnes sont publiés, les exigences légales pertinentes seront respectées et, si nécessaire, le consentement approprié sera obtenu.

Le site web Read.For Real peut également publier des informations sur les événements enregistrés via sa carte interactive des événements. Les informations personnelles ne seront publiées que s’il existe une base juridique appropriée pour une telle publication.

Les profils de réseaux sociaux gérés par Read.For Real et ses partenaires du consortium sont également soumis aux conditions et aux politiques de confidentialité des fournisseurs de réseaux sociaux respectifs.

Les données personnelles partagées directement par les utilisateurs avec les fournisseurs de réseaux sociaux sont traitées par ces fournisseurs conformément à leurs propres politiques.

10. Modifications de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre pour refléter :

• les changements dans le projet Read.For Real ;
• les modifications du site web ou de ses fonctionnalités ;
• les changements dans les organisations participant au consortium ;
• les changements dans les activités de traitement des données ou les prestataires de services ;
• les changements dans la législation applicable en matière de protection des données.

La version actuelle de cette politique de confidentialité sera toujours disponible sur www.readforreal.com.

Lorsque la loi applicable l’exige, les utilisateurs seront informés des modifications substantielles apportées à la présente politique de confidentialité.

11. Utilisation des supports Read.For Real

Les supports mis à disposition via le site web Read.For Real, y compris les scénarios pédagogiques, les modèles, les supports visuels, les logos, les supports promotionnels et autres ressources du projet, sont destinés à soutenir les objectifs et les activités du projet Read.For Real / Journée européenne des auteurs.

Sauf indication contraire, ces supports peuvent être utilisés, copiés et distribués par des personnes et des organisations participant à Read.For Real ou le soutenant, à des fins non commerciales liées à :

• la promotion de la lecture ;
• des activités éducatives ;
• des activités culturelles ;
• des activités littéraires ;
• la mise en œuvre des événements Read.For Real ;
• la promotion et la diffusion du projet Read.For Real.

L’utilisation des supports, logos ou de l’identité visuelle de Read.For Real à des fins non liées au projet n’est pas autorisée sans autorisation préalable.

En particulier, les supports ne peuvent pas être utilisés pour :

• la vente ou la revente commerciale ;
• la promotion de produits ou services non liés ;
• une représentation trompeuse d’une affiliation avec Read.For Real ;
• une campagne politique ou une communication politique ;
• une campagne religieuse ou une communication religieuse ;
• des activités qui pourraient nuire à la réputation, à l’intégrité ou aux objectifs du projet Read.For Real.

Le consortium Read.For Real et la Fundacja Powszechnego Czytania (Fondation pour la lecture universelle), en tant qu’organisation coordinatrice du projet, ne sont pas responsables de l’utilisation non autorisée, trompeuse ou autrement inappropriée des supports, de la marque ou de l’identité visuelle de Read.For Real par des tiers.

Pour toute question concernant l’utilisation autorisée des supports ou de la marque Read.For Real, veuillez contacter :

[email protected]

Read.For Real / Journée européenne des auteurs
11 novembre – 12 décembre
www.readforreal.com